MENTIONS LÉGALES

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

COTTON PET S.L., responsable du site internet, ci-après dénommé le RESPONSABLE, met le présent document à la disposition des utilisateurs afin de satisfaire aux obligations prévues par la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs des conditions d’utilisation du site.

Toute personne accédant à ce site acquiert la qualité d’utilisateur et s’engage à respecter strictement les dispositions du présent document ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le RESPONSABLE se réserve le droit de modifier toute information figurant sur le site sans obligation d’en informer préalablement les utilisateurs, la publication sur le site étant considérée comme suffisante.

1. INFORMATIONS D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : COTTONSPITZ.ES
Nom commercial : COTTON PET
Dénomination sociale : COTTON PET S.L.
Numéro d’identification fiscale espagnol (NIF) : B70741798
Siège social : Calle Urb. Los Negretes nº 48, Illescas, Toledo, C.P. 45200, Espagne.
Adresse électronique : cottonpetsl@gmail.com
Informations d’immatriculation : société inscrite au registre du commerce de Tolède, tome 1782, livre 9024, folio 52, feuille numéro TO-47116, première inscription.

1. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site internet, y compris, à titre indicatif et non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les créations graphiques, logos, textes et/ou illustrations, sont la propriété du RESPONSABLE ou font l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de leurs auteurs. L’ensemble des contenus du site est dûment protégé par la législation espagnole et internationale relative à la propriété intellectuelle et industrielle.

Quelle que soit la finalité poursuivie, toute reproduction totale ou partielle, utilisation, exploitation, distribution ou commercialisation nécessite l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non préalablement autorisée constitue une atteinte grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les créations graphiques, logos, textes et/ou illustrations appartenant à des tiers et susceptibles d’apparaître sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs, lesquels sont responsables de tout litige pouvant survenir à leur sujet.

Pour signaler une éventuelle atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou pour toute observation concernant les contenus du site, vous pouvez écrire à l’adresse électronique suivante : cottonpetsl@gmail.com.

1. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité concernant les informations publiées sur son site dès lors que celles-ci ont été modifiées ou introduites par un tiers qui lui est étranger.

Utilisation des cookies et des adresses IP

Ce site utilise des cookies techniques indispensables à son bon fonctionnement et à son affichage. L’installation de cookies analytiques, publicitaires ou de préférences fera l’objet d’une demande de consentement préalable et exprès de l’utilisateur, au moyen du panneau interactif de configuration du site, conformément aux précisions figurant dans notre Politique relative aux cookies.

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Politique relative aux liens

Le site peut contenir des liens redirigeant vers des contenus de sites tiers. Le RESPONSABLE ne pouvant pas toujours contrôler les contenus publiés par des tiers sur leurs sites respectifs, il décline toute responsabilité à leur égard. Dans tous les cas, il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

Ce site a été vérifié et testé afin de fonctionner correctement 24 heures sur 24, 365 jours par an. Toutefois, le RESPONSABLE ne peut exclure la possibilité d’erreurs de programmation, de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant temporairement impossible l’accès au site.

1. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le droit espagnol s’applique en cas de litige ou de différend concernant l’interprétation des dispositions figurant dans les textes juridiques, ainsi qu’à toute question relative aux services proposés sur ce site.

Dernière mise à jour : juin 2026.